LUXEMBOURG

Règlementation de la Direction de l’aviation civile luxembourg (DAC).

Classe Loisirs

Drone de moins de 2Kg.
Altitude Max 50m.
Vol à vue uniquement.
Hors zone sensibles.

Classe Professionnel

Application des règles communes relative à la navigation civile aérienne.
Nécessite une autorisation de transport et travaux aériens auprès de la DAC

BELGIQUE

Règlementation de la Direction Générale du Transport Aérien Belge (DGTA).

Classe Loisirs

Sur terrain privé uniquement.
Altitude max. 10m.
Drone de moins 1kg.

Classe Professionnel

La catégorie professionnelle se distingue en 2 classes.
Le drone doit être immatriculé auprès de la DGTA et dois être assuré.

Classe 1

  • Drone de moins de 150kg
  • Zone peuplée (Avec dérogation de la DGTA)
  • Altitude Max 90m
  • Vol a vue uniquement
  • Nécessite une licence de Télépilote

Classe 2

  • Drone de moins de 5Kg
  • Zone non Peuplée (avec notification auprès de la DGTA)
  • Altitude Max 45m
  • Vol a vue uniquement
  • Nécessite un brevet de Télépilote

FRANCE

Règlementation de la Direction Générale de l’Aviation Civiles Française (DGAC).

Classe Loisirs

Drone de moins de 800gr.
Vol à vue exclusivement.
Hauteur max. 150 mètres.
Zones non peuplées.

Classe Professionnel

Se décline en 4 scénarios et nécessite une licence théorique (PPL, FCL, ULM, Planeur) ainsi que d’une agrégation de conformité délivrée par la DGAC.

S1

  • Drones de moins de 25Kg
  • Zones non Peuplées
  • Vol a vue à 200m du télépilote
  • Altitude Max 150m

S2

  • Drones de plus de 2Kg
  • Zones non Peuplées
  • Vol hors vue max 1Km du télépilote
  • Altitude max 50m

S3

  • Drones de moins de 8Kg avec Parachute
  • Zones Peuplées
  • Vol a vue à 200m du télépilote
  • Altitude max 150m
  • Nécessite une déclaration préfectorale

S4

  • Drone moins de 2 Kg
  • Zones non Peuplées
  • Vol hors vue max 1Km du télépilote
  • Altitude Max 150m